V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Pauli Voyages, société anonyme, dont

[S] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81126 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFS2 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me COLLIN CE Me CHAMBERT-LOIR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

finances ; Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.

fiscales ; Vu le code général de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Pauline X... ainsi que sur le débouté de la demande de M.

Il indique que l’évolution clinique pour une colonne lombaire indemne dure 10 à 45 jours maximum.

Hervé X..., demeurant..., 34500 Béziers, 2/ de Mme Corinne X..., épouse Z..., demeurant..., 66200 Elne, et actuellement..., 66000 Perpignan, 3/ de Mme Odile X..., épouse A..., demeurant..., 34130

nationalité Britannique [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43133 Ayant pour avocat plaidant Me Colin

S21Y Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente

C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

14C N° N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline

L'acte suspect de fraude paulienne est un acte de donation en date du 15 mars 2005.

Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 novembre 2024. Le président : Signé : M.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.