Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES La société GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ), SELARL représentée par Me Pauline

d'expertise, à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 juin 2021 et 13 janvier 2023, l'EURL le Chat Bada, prise en la personne de sa liquidatrice, Me Collin

que Corinne Y... ne révèle en mai 2001 aux enquêteurs les pratiques sexuelles de Jean-Paul X... au cours de leur vie commune et le rapport sexuel à elle imposé par celui-ci par la force en avril 1992

Wilfried, Thierry, Fabien Z..., 4 / Mlle Corinne Z..., demeurant tous à Mercues (Lot), lieudit "Cammas", en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au

Sylvain X... surnommé "Grand Sylvain", époux de Parfaite Y..., est décédé le 15 février 1890 en laissant pour lui succéder, ses six enfants, Marie-Etienne, Parfait, Marie-Julie, Théodule, Sylvain et Pauline

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

B le 30 janvier 2019 font état de ce que l'intéressé souffre d'une colite ulcérée sévère remaniant la quasi-totalité de la muqueuse colique et dont l'histologie définitive concluait en une colite pseudomembraneuse

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.