présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo

Laurent Grava, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 octobre 2019, Mme Véronique Lamoine conseillère chargée du rapport d'audience, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, a entendu

, aux termes des dispositions de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN, substitué et plaidant par Me BERTILLOT

    Ledit avocat participa aux débats. Le requérant était absent. 13.

barrière, - dans la mesure où, l'accident étant survenu à l'entrée où les occupants de véhicules imposants étaient contraints par l'étroitesse des lieux de descendre pour appréhender le ticket, leur participation

théâtre de prétendus troubles à l'ordre public, ainsi que l'application du droit existant, notamment les dispositions du code pénal réprimant les faits de troubles à la tranquillité d'autrui ou la participation

PROMIL ZAET LES HAIES 85 rue Marie Curie 60740 SAINT-MAXIMIN concluante par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame [R] [N] [I]

  Bertolotti Bruno né/née en 1924 résidant à Golasecca   - Varèse   39.   Bertolotti Rosella né/née en 1951 résidant à Golasecca   - Varèse   40.

par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2021, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo

Cyrille Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. / Ils sont invités à participer aux travaux du conseil pédagogique et sont membres de droit de la commission de diplôme. / Ils assistent aux réunions plénières fixées par l'équipe de direction et convoquent

La société Skup Us a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 14 décembre 2021, la selarl Bertelot, prise en la personne de Me [H], étant désignée liquidateur

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nicolas X... 38 avenue d'Orvilliers 03000 MOULINS Comparant en personne, assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI

ne peuvent se retrancher derrière l'irrecevabilité jugée par le tribunal administratif, pour tenter d'échapper à leur garantie ; - le rapport d'expertise leur est opposable dès lors qu'elles ont participé

permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi que des douleurs permanentes ou tout autre trouble de santé entrainant une limitation d'activité ou une restriction de participation

De même, si Mme B produit deux attestations, respectivement établies les 11 septembre et 20 décembre 2017, relatives à sa participation à des ateliers sociolinguistiques et au suivi de cours de français

Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement. () ".