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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
APPELANTE SAS AUDIT ET SOLUTIONS représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social ayant son siège au 22 RUE DE L'ARCADE-75008 PARIS (France) Représentée par Me Pascale
Source officielleRéférés
687183bad395d6ba9f2ad678
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SCI SABALCO IMMO est propriétaire de la parcelle cadastrée AO [Cadastre 1].
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300974_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national, la SA SNCF Réseau est attributaire de parcelles situées en bordure des voies ferrées sur un terrain sis avenue de la Roubine à Cannes (06150), parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n°2, 4 et 7, situées sur le territoire de la commune de Robion et bordée par l'avenue Albert Camus.
Source officielle4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, Président chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 12 mai
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5d1b89538338ecde88b
29 avril 2024
29 avril 2024
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 18 mars 2024 puis prorogée
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a189
20 décembre 2007
20 décembre 2007
. - Mandataire liquidateur de Société ART 1 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Rosine est attributaire des lots 2 et D, . Charles est attributaire des lots 3 et C, . Jacqueline est attributaire des lots 5 et A, .
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389a6a5395b851a399dee
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMÉES SAS DOMAINE DE MONTPICHET [Adresse 6] [Localité 4] non comparante AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Robin Pépinières est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
: La SARL SYS, la SARL Big Ben Investissements et la SARL H Immo Finance ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Robion
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92385
6 mai 2015
6 mai 2015
Mme Marie Rosine Y... épouse Z... a fait opposition par courrier transmis au greffe le 12 juillet 2012.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur [Z] TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE : [G] [N] ET FILS (SARL).
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205862
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, Président, et Madame Pascale CARIOU, Conseiller, ayant été entendue en son rapport.
Source officielleRéférés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b5
22 février 2011
22 février 2011
né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRYFAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2012
Source officielleciv2
613722d0cd58014677401cbc
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Roubine, société anonyme, antérieurement dénommée Distillerie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ainsi, la parcelle n°A [Cadastre 4] est bâtie et doit être comparée à des parcelles de consistance similaire.
Source officiellePage 8 sur 49