J... doit être considéré comme propriétaire de la parcelle [...] lieudit [...] et Mme T... C... propriétaire de la parcelle [...] [...] ).

Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.

MJ SYNERGIE, Société SCOPELEC Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADRIEN BONNET la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER

née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Sylvain PONTIER de la SELARL

CLE FRANCE, Monsieur [K] [O], Madame [X] [Y] épouse [O] DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocate

née le 23 Mars 1973 à SAINT ETIENNE (42) ... 42110 FEURS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

américain représentée par ses dirigeants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AME Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Assistée de la SELARL

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

 : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

[N] devant le tribunal judiciaire de Sens, aux fins d'obtenir un droit de passage sur la parcelle de ce dernier.

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

La parcelle AB no 117 est longée, sur l'un de ses côtés, par un passage débouchant au no19 de la rue Carnot, cadastré section AB no114, auquel une porte percée dans le mur du jardin arrière de Madame C

[T] [N] sur le gîte du fond de la commune de [Localité 25] et à la restitution des clefs réclamées par M.

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

DBVB-V-B7H-BK7BM [I], [U], [Y] [W] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE D'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Pascal

AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.