ALOGEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET,

l'encontre de KEEP TRACE (SAS), Maître [J] [K], mandataire judiciaire, après avoir exposé son rapport, a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, Maître Pascal

CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003321 du 17/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me PIERCHON substituant Me Pascal

SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2]

SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 2]

PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00080 APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Agricole Sud Méditerranée Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal

CARCASSONNE CEDEX N° RG 2024001272 APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

judiciaire de NARBONNE - N° RG 11-19-000347 APPELANTE : Madame [J] [P] veuve [V] née le 19 Février 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

mutuelles inscrite RCS PARIS 775670466 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 25/00068 APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le 04 Juillet 1966 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Pascal

par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [D] [T] né le 02 Juin 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

ME MOULY ME EL HAZMI ☒ Copie à ME CLEMENT ME MOULY ME EL HAZMI ☒ copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783

MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [B], [H] né le 21 Mai 1998 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.