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2 937 résultats pour « Nicolas VALLUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68f7df0077f30025a66a04d5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 par Madame Anne-Sophie RIVIERE, assistée de Madame Isabelle CANTERI, Greffier a été fixée la vente forcée par adjudication de l’immeuble ci-après désigné, en exécution d’un commandement valant

Source officielle

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CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007915539

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 21 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de la SARL Nicolas

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee759

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Vaissette, rapporteur, MM. Z..., Y..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000061203

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

On 10 December 2002 the Mayor of Lubań ( Starosta ) issued a decision confirming that the applicant had the right to compensation for the property abandoned by his family, valued at PLN 551,735.00 as of

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e7418bac880aa7ee21f2ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/10449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb36b5e2fbe7c9004397f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 20/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975ea592a5b3e8ade13f80

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c5c2a5bdff9703003a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/19163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6867654c9f40b42a26419dc8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 RG N°: N° RG 24/20644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614ee8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaef8541312a816c51a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7C2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1183

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas X..., époux de A...

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X

61372654cd58014677424b47

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

se rendant compte de cette erreur, le juge d'instruction a rendu le 16 mars 2000 une ordonnance de non-lieu partiel constatant qu'il ne résultait pas de l'information de charges suffisantes contre Nicolas

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb52d33109fd079acd77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous sigle “CIC” RCS DE [Localité 7] : 542 016 381 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004997_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

: Par une requête enregistrée le 26 août 2020 et des mémoires enregistrés le 22 septembre 2021 et le 18 mai 2022 la société Fraikin France venant aux droits de la Via location, représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021 sous le n° 2100234, la société Kléber Rossillon, représentée par Me Drouineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer valant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c172b7e1b6bf1d7c72

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [U] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94081

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS APPELANT SCI MORTIMER Représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle