ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause dans la procédure suivie contre Nikola

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicole Olivier, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/20531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et escroquerie, à 18 mois

Nicolas, - A...

agi sciemment et en fraude tant des contraintes déontologiques qu'il connaissait que des droits de ses partenaires clients et compagnies d'assurances qui lui avaient remis des fonds et des documents valant

Vaissette, rapporteur, MM. B..., E..., A..., X..., Jacques F..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/13917 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel

[R] [E], représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES, S.A.S.

Stasse, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Nicolas

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6X5 APPELANTE : Mme [J] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas