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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2206394_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206396_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300193_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

LE : 7 et 8 avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame THEOLEYRE, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f5

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

CONVOQUEES LE : 02.10.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744c

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

CONVOQUEES LE : 02.10.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur GERVESIE, Conseiller Madame MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8e

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304036_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300322_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M. E ; - les observations de Me Bescou, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301197_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307523_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209519_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209603_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208993_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206461_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206462_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207208_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207473_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208122_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207845_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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