Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Moulézan, conclut au rejet de la requête.

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUSSAT-VARACHAUD FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MONTEZIN

A... déclarent se désister « purement et simplement de leur recours à l’encontre de la commune de Molezon. ».

Elle soutient que l'immeuble situé 1 chemin de la Source Lauriol, section cadastrée D0115 à Molezon (48110) et appartenant à Mme F A, à M.

Sébastien Z..., demeurant : 32230 Monlezun, 2 / de M. Serge X..., 3 / de M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Carcassonne refusant implicitement d'inhumer sa mère dans la concession familiale perpétuelle dite de pleine terre au cimetière Montlegun

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 1980 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique des travaux d'assainissement de la Commune de Monléon-Magnoac

Mairie de Montaigu-de-Quercy — Copie de la liasse relative à la réception sans réserve ni réfaction remplie et signée avec le responsable des travaux de l'entreprise X de Monlauzun concernant le paiement

Une note en délibéré présentée par la SASU Monleau Isolation a été enregistrée le 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carcassonne (Aude) a refusé l'inhumation de sa mère dans la concession à perpétuité de sa famille au cimetière de Montlegun

Par un arrêté du 13 avril 2022, le maire de Moulezan a accordé à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au Mas de Vinson.

A 18 heures 20, elle a quitté cet établissement et s'est rendue sur le quai de Monléon afin de prendre les transports publics et regagner son domicile, situé à Beausoleil.

ILE DE FRANCE PARIS APPELANTE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 3 place de Fontenoy 75700 PARIS SP 07 Comparant Représenté par Mme Josiane MONLEZUN (Membre de l'entrep.) en

LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON

née le 13 Mars 1922 à LAVRAET de nationalité française Demeurant ... 32230 MONLEZUN Monsieur Max Rubin Henri Z...

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ENIM 3, Place De Fontenoy 75007 PARIS Représenté par Mme Josiane MONLEZUN (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Lule, représentant M.

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Menton est engagée pour défaut d'entretien normal de la borne escamotable située à l'angle de la rue Gélis et du quai de Monléon à Menton ;

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, représentant Mme B, qui a repris les écritures

Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Montézin, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Paquet, pour Mme B, requérante, qui s'est