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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
INCIDENT DEBOUTE DEMANDE RADIATION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 06-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 35] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [LN] [JM] [Adresse 36] [Localité 7] Représenté par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle8ème chambre
69ce0301cdc6046d47d2f699
1 avril 2026
1 avril 2026
Mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Entreprise Moneron, à payer à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et de Me Mestrius, représentant la société Carrières Monnéron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcdb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
-W-B7I-THDQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [V] [D] C/ [H] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP MONFERRAN
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9dd5289c7662ca34094
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE détenue par la SA L’EQUITE, RCS Paris 572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP
Source officiellePPP Contentieux général
671bdccf19aff698a4ee27af
15 octobre 2024
15 octobre 2024
03884 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP52 [I] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [U], [Y] [C] épouse [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/10/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Jacques MONFERRAN
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d43
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me MONFERRAN
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb75
19 octobre 1988
19 octobre 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur René C..., 2°) Madame Yvette Y... épouse de Monsieur René C..., demeurant ensemble à Monferran
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301859_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par la SCP Monferran Carriere Espagno, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406963_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société anonyme L'Equité et le Dr B A, représentés par Me Monferran, demandent au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f747
23 avril 2024
23 avril 2024
LE GSM INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me JEAY Me MONFERRAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02190_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
par arrêté du 9 mars 2009 du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, au centre hospitalier de Montéran
Source officielleJCP REFERES
6706f60af1d01e3c86fadb53
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PROMOLOGIS C/ [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
22 mai 2026
22 mai 2026
GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSES L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306624_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, Cathy, Babeth Monneron épouse B, représentée par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93990
1 février 2017
1 février 2017
libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Basse-Terre a maintenu la mesure d'hospitalisation complète visant Mme Marline X..., admise le 11 janvier 2017 au centre hospitalier de Montéran
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf7
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET E., avouésassisté de Me MONFERRAN-CARRIERE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Décembre 2003
Source officielle3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GAMMA-TIAL [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 28