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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été reportée au 26 octobre 2023 à 17 h.
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2afb
15 avril 2024
15 avril 2024
[U] [X] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300659_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206719_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D, ressortissant malien, né le 1er janvier 1993 à Sevare (Mali), s'est présenté au préfet de Seine-et-Marne le 21 février 2022 afin de demander l'asile.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670a1157f178dc2492b0f9f4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
X se disant [U] [R] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 1] MALI de nationalité malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleJuge libertés & détention
66964139f5112d8edd057d9b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[4], après je suis retourné à [Localité 5], j’ai eu une assignation à résidence pour 45 jours, je l’ai respectée, et la dame elle m’a dit on va se mettre personnellement sur toi, tu vas retourner au Mali
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
) (MALI) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2024 Présidée par Régis
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409106_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4ea
18 mai 1993
18 mai 1993
intéressée dans cet achat" ; que rendez-vous a été pris par les deux hommes à l'occasion d'un troisième appel téléphonique effectué à 18h45 ; qu'il a ainsi été "convenu que Arlindo Y... attendra Karim Maali
Source officielle1ère chambre
DTA_2401668_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme C A, ressortissante malienne née le 5 novembre 2000 à Bamako (Mali), a sollicité le 10 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 425-9, L. 423
Source officielleETRANGERS
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16 avril 2026
16 avril 2026
[N] [R] [A] né le 29 Janvier 2001 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle1ère chambre
DTA_2503013_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
conformément aux dispositions du présent code ; / 8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ; / 9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200988_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il a durant cette audition pu faire valoir de manière utile et effective, au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, son point de vue sur l'irrégularité de son séjour et les
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[I] [L] né le 05 juillet 1988 à [Localité 2] (MALI) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652f793db053208318995c31
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] [P] aux fins de remise en liberté ; En l'absence de représentant du préfet du Morbihan, dûment convoqué, qui a déposé un mémoire et des pièces le 17 octobre 2023 régulièrement communiqués aux parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205087_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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12 août 2025
12 août 2025
[H] [K] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Août 2025 à 14 heures 00
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b41cdc6046d47957ad4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [W] [H], né le 15 janvier 1983 à [Localité 4] (Mali
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b4297ffc2c8318ee019b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En outre, il ne conteste pas être célibataire et sans enfant sur le territoire français et que sa famille vit au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512010_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de cinquante euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler durant
Source officiellePage 8 sur 17