[V], se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (Mali), n'est pas Français, ordonné que la mention prévue à l'article 28 du code civil soit apposée, débouté M.

Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU CALVADOS en date du 08 Avril 2026, reçue le 08 Avril 2026 à 08h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 2] (MALI

10] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEURS: [Z] [K] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (MALI

1990, de nationalité guínéenne, alias [U] [Q], alias [P] [X], né le 1er juillet 1990 à [Localité 3] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoirienne, alias [U] [J], né le 1erjanvier 1991 à [Localité 4] (Mali

. ; que ledit contrat prévoit que la société Expand assurera la prospection médicale sur le territoires du Sénégal, du Mali, de la Mauritanie ; que l'article IX prévoit les cas de résiliation du contrat

[G] [F] né le 03 Mars 2001 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de réntetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX

Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le Mali

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement du Mali, a

né le 19 / 04 / 1973 à BAMAKO (Mali) nationalité malien ... 78000 VERSAILLES DEMANDEUR comparant assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS et de M. Z...

né le 09 Novembre 1980 à BAMAKO-Mali nationalité malienne ... 78220 VIROFLAY DEMANDEUR comparant assisté de Me David SADOUN, avocat au barreau de PARIS et de M. Z...

né le 09 Juillet 1985 à BAMAKO-Mali n ationalité malienne demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT DEMANDEUR : comparant assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS et de M. Z...

né le 22 septembre 1982 à BAMAKO-Mali nationalité malienne demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT DEMANDEUR : comparant assisté de Me David Y..., avocat au barreau de PARIS et de M. Z...

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

[L] [T] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

[J] [V] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

D invoque les risques que son homosexualité fait peser sur lui en cas de retour au Mali.

] [S] [R], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l'enfant [T], [E] [R] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 16] (78) né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] (MALI