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317 résultats pour « Mathilde LEROUX »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea572

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a93

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[V] [N] - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES, Société [11] - Me Hugues DAUCHEZ - Me Michel LEDOUX - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

identifiée au RCS de Pontoise sous le numéro 814.706.263, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814ad1fb03057d9a4f45

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d229ae9b3c8605deec1d91

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FELZINGER [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX- LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [B] né le 07 Novembre 1967 à [Localité 4] ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne concluant par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux

Source officielle
TJ

Référés

é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD

69cededecdc6046d47e8c9c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire de la SARL SR2C [Adresse 3] [Localité 2] Maître [Z] [J] - es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SR2C - domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentés par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66fce3c68d6ea26f688da5eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

KHAN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc5c71a6a83181c8c8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3847

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2015 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 11/01726 APPELANT : Monsieur [F] [V] 350, rue des Ecoles 34270 SAINT MATHIEU

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Me Julie HUCHETTE pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Julie HUCHETTE Me Baptiste LEBROU Me Thibaut MATHIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

Source officielle

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