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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
68f921bede0ebe408da948c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleRéférés
69f1851bcdc6046d47ebd0ed
7 avril 2026
7 avril 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00331 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff32
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY Monsieur [H] [C] Madame [P] [W] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
Source officielle6ème chambre 1ère section
6696ba369a603a692911440d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.
Source officielleService des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde
Source officielleRéférés
69e9a78dcdc6046d47372b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2024R00891 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARTHENA représentée par Monsieur [J] [X] - La société LEROUX - La société ALBUQUERQUE. Les dépens incomberont à la société ALBINGIA.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleRéférés
69f18346cdc6046d47eb4c2f
7 avril 2026
7 avril 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG
Source officielleCTX Protection sociale
68a381d0ad24789c3b808597
7 avril 2025
7 avril 2025
00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officiellePage 1 sur 16