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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516247_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516931_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516939_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517928_20251031

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518184_20251105

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518851_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519019_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519969_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520000_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520168_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521062_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604389_20260320

20 mars 2026

20 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605147_20260331

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2012103_20230531

31 mai 2023

31 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2013038_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant mauritanien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2013530_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Marowski, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante britannique, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de police de Paris.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007768_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

Marowski a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517281_20251008

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - et les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602779_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606537_20260410

10 avril 2026

10 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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