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294 résultats pour « Marc MONOSSOHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226320cdc6046d47393eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, Mme

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

69d8a3e7cdc6046d47bd53e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] les sommes suivantes : . 582,99 euros à titre de complément de salaire pour juillet 2019, mars 2020, avril 2020, mai 2020 et juin 2020, . 470,99 euros au titre du solde des congés payés, . 800

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 11 mars 2020, M. [P] a été placé en arrêt maladie, pour accident du travail, jusqu'au 23 mars 2020. Le 17 mars 2020, le premier confinement a débuté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245118

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'employeur rappelle dans la lettre les entretiens ayant eu lieu afin d'alerter le salarié sur la qualité de son travail, le 8 mars 2018, 29 mars et 5 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail datée du 9 mars 2018, établie par la directrice de l'agence, que le 7 mars 2018, à 21h00, sur son lieu de travail habituel, parking Indigo

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En mars 2017, lors de visites médicales, le Docteur [D], médecin du travail, a constaté des difficultés liées au travail ressenties par certains salariés, alors employés par ASTRIAM BRETAGNE SUD.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f3502b828318c4e369

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Suite à son agression le 8 mars 2010, son médecin a constaté qu'il avait développé un état de stress post-traumatique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f2bf9fd47c90a13504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a été déclaré consolidé le 31 mars 2018 ce qui a mis fin à sa prise en charge au titre des risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 30 mars 2014, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les souffrances endurées, elle fait observer qu’il a fait valoir ses droits à la retraite dès mars 1986 et qu’à la date du certificat initial il était âgé de 84 ans.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53a8361df277dc59863

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

L'employeur produit un courriel en date du 20 mars 2014 adressé à ce dernier ainsi libellé : '...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f009940fdbe4ba077827

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités des marchés financiers.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

reprise organisée le 11 mai 2021, à l'issue de laquelle elle été déclarée inapte à son poste dans les termes suivants : 'INAPTE au poste ; Apte à un poste sans station debout prolongée > ¿ d'heure, sans marche

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d22

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

', ' de signer le marché ainsi que tous les actes relatifs à sa gestion et son suivi'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0514JUD006781010

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

    Au Luxembourg, la loi du 16 mars 2009 a dépénalisé l’euthanasie et l’assistance au suicide.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La cour rappelle qu'à la date des faits, le 27 mars 2020, les français étaient confinés depuis le 16 mars 2020 et les hôpitaux confrontés à la pandémie du Covid.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

progression sur l'ensemble de l'année 2023 mais qui est resté largement inférieur à celui de 2019 " et " une reprise d'activité au niveau du groupe CWT plus limitée que celle constatée au niveau du marché

Source officielle