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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
17 août 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 AOÛT 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) Sécurité Sociale N°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 10 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300355_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2300355, le 13 janvier 2023 et le 4 novembre 2024, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), représenté en dernier lieu par Me Lapuelle, demande
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007900791
4 septembre 1995
4 septembre 1995
dépourvues d'officines ; que dans ces conditions, le préfet, dont l'arrêté était, contrairement, à ce qu'a relevé l'arrêté ministériel, suffisamment motivé, a légalement estimé que les besoins réels de lapopulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403682_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc Sentuc République à Vénissieux, représenté par Me Lamouille, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2402307_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représentés par Me Lamouille, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes de la Veyle a refusé de procéder à l’abrogation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2022 et le 21 février 2023, la commune de Hauteluce, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4e1
28 juin 2000
28 juin 2000
Laloubère, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204716_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307691_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Rivière, représentée par Me Lapuelle, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 500 € au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203791_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106878_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Lapuelle demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n°1504873 d'un montant de 2 485,67
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100101_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la métropole Toulouse Métropole n'a pas reconnu imputable au service l'accident survenu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUILLET 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1025REP003773797
25 octobre 1999
25 octobre 1999
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 37737/97 Djamel Lahouel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300912
5 septembre 2012
5 septembre 2012
la société GAN vie, aux droit de laquelle se trouve la société civile immobilière IMEFA 34 (la SCI), propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à la société civile professionnelle Mothon-Astima-Lapouge
Source officielle5ème chambre
DTA_2210763_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207009_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Lapuelle, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A E et Mme G H, représentés par la Selas Cabinet Lapuelle, aux écritures de Me Lapuelle, concluent : 1°) à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves d'usage ; 2°) à ce que la
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007691429
5 mai 1986
5 mai 1986
Considérant que dans l'appréciation des besoins de la population auxquels se réfère la disposition législative susrappelée l'autorité administrative peut légalement tenir compte non seulement de lapopulation
Source officiellePage 8 sur 26