urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Ateliers modernes Lauble

violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal et d des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les consorts Lapoule

Y..., demeurant ... (9e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Lacouberie-Moreau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six

La société Lapoule Roland relève appel de ce jugement.

En premier lieu, la société Lapoule Roland soutient qu'aucune astreinte ne lui a été fixée à raison des manquements qui lui sont désormais reprochés.

C B, représenté par Me Lapouble, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009BLG Madame [F] [R] [D] [W] EPOUSE [V], représentée par Me Imen BEN LAHOUEL de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS -

E et Mme C ; - Me Soulié, représentant la commune de Laloubère ; - Me Cotto, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B née C, représentée par Me Mesa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Laloubère de transmettre son

B A, représenté par Me Lapouble, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

, dont le siège est centre commercial Géant Casino, route de Bagnères à Laloubère (65310), représentée par son président en exercice, pour la SCI SDC, dont le siège est centre commercial Géant Casino,

du centre commercial Géant Casino, route de Bagnères à Laloubère au 11 rue du Moulin dans cette même commune ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application des dispositions

E A, représenté par Me Lapouble, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 7

l'accident ; que, par ses propres fautes, Danièle Z... a malheureusement contribué dans une très large mesure à la réalisation de l'accident dans lequel elle a trouvé la mort ; que dans l'agglomération de Larouillies

- représenté par la SELARL AJ UP - inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°820 120 657 - es qualités d’administrateur Provisoire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lidya LAOUBI

L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., PRETENDANT QUE LAPOUGE AVAIT AGGRAVE LES SERVITUDES DE VUE ET D'ECOULEMENT DES EAUX FRAPPANT LEUR IMMEUBLE, L'ONT ASSIGNE EN SUPPRESSION DES CAUSES DE

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Laboule