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5 476 résultats pour « Labasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a28d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants

Source officielle

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CC

soc

61372190cd580146773f4d22

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, au profit de la société Laboratoires Clin Midy et Labaz, ... (8e), représentée

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505b9

Cassation

27 octobre 1982

27 octobre 1982

LES INTERESSES POUVANT FAIRE APPEL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEDIC DEVANT LA COMMISSION DE L'ARTICLE 2" ; ATTENDU QUE LABASTIE AYANT ETE LICENCIE DU POSTE DE DIRECTEUR TECHNIQUE QU'IL OCCUPAIT DANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0c19a7f19a78307c67

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bd40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Merlène LABADIE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13513

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

  France et Labassee c.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784974

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407926_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'attribution des marchés à procédure adaptée de la communauté de communes Médoc Atlantique du 12 décembre 2024 d'attribuer à la société Scierie Labadie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6819d3f95eb387f553b1b4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

représentante des salariés Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025 , le Tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une procédure de Redressement judiciaire à l’encontre de ETABLISSEMENTS LABADIE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622621

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02649_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9522a40f8b0008cb7acd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Me Patrick LAGASSE

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed05f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f72354d9057d9e923b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE STE CGPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée LABASSE

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c4308d

Cassation

3 juillet 1984

3 juillet 1984

prescrivent par trente ans, de telle sorte que, selon le moyen, la juridiction de second degré ne pouvait, sans violer les articles 2262 et 2224 du Code civil, reconnaître à l'indivision Chambrouty-Labasse

Source officielle