#Dietrich Kurrer κατά Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Υπόθεση C-101/74.

. # Dietrich Kurrer κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 33/67.

#Dietrich Kurrer κατά Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Υπόθεση C-33/67.

B A, représenté par Me Chanut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le maire de Granville a délivré un permis de construire à la société Kub Gautier 2, ensemble

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Ah Kui A... est propriétaire de la parcelle cadastrée AK 115 commune de Punaauia.

novembre 1985, renouvelé par acte du 30 septembre 1996 de locaux à destination de dépôt de meubles et d'exposition-vente de tous objets mobiliers appartenant désormais aux sociétés Les Mines, Primo et Kues

B D, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la sanction de

A D, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la sanction de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2408311 du 15 novembre 2024, tel

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme A D, représentée par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 septembre 2022 et le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 juillet 2024, Mme B C épouse A représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

D C, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

[Z] [S], domicilié [Adresse 24], 7°/ à Mme [EX] [KU], épouse [P], domiciliée [Adresse 14], 8°/ à Mme [MA] [N], épouse [S], domiciliée [Adresse 24], 9°/ à M.

de l'architecte des bâtiments de France, l'avis du service de la voirie et de l'urbanisme, l'avis du SDIS et autres, concernant les établissements suivants : 1) le snack L'Instantané, 3 rue du maire Kuss

: J87) COMITÉ DE SAUVEGARDE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLE DU CONSULAT GENERAL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE représenté par son Président [Adresse 8] [Adresse 8] TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE) LE KUO

Attendu que Monsieur [W] se présente régulièrement en Chambre du conseil assisté de Me Frédérique KUMMER, avocate, et donne son accord pour la liquidation judiciaire de son entreprise.