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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ghislaine BETTON) -1 [Adresse 2] ET * RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN le 24/01/2025) -[Adresse 4] Maître Inès KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b9
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345b
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413461
28 avril 2024
28 avril 2024
Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[S] né le 29 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9bb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
] [P] né le 07 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c236b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de ré&tention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cb
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05203
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A la demande des agents habilités, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués » ; que c'est en vain que la prévenue, dirigeante de la société Keria, laquelle a importé les produits
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3396
6 avril 2006
6 avril 2006
Mr Kern then lodged a private prosecution, charging the applicant with defamation.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c3
23 avril 2024
23 avril 2024
né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f652f
8 octobre 1992
8 octobre 1992
pourvoi formé par Mme Y..., Lise X..., demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Keria
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00240
17 mars 2009
17 mars 2009
; que la société Siplec a assigné en intervention forcée aux fins de garantie la société Manuel Benjamin Fernandes Rodrigues (la société Manuel Benjamin), fabricant du modèle litigieux et la société Kerac
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire mouillant illégalement sur le domaine public maritime au lieudit " Kerner " sur le territoire de la commune de Riantec et au paiement d'une amende de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC002590506
24 mars 2009
24 mars 2009
By a decision of 20 August 2002 the Social Insurance Institution ( kansaneläkelaitos - KELA, folkpensionsanstalten – FPA, hereafter “KELA”) granted the applicant an old-age pension ( kansaneläke, folkspension
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bf
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] dans les deux expertises sollicitées par la société Kerbar ordonnées par les décisions du 22 mai 2019 (RG 18/386) et du 14 octobre 2019 (RG 19/51). -réserver les dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10539
18 mai 2017
18 mai 2017
de 46,3 % au 31/07/2012 et chute à 39,4 % au 31/12/2012, soit un différentiel de 247.70 € en chiffre d'affaires, - le grand livre comparé 2011-2013 du compte client de la société de droit espagnol Kern
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a7
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 2] - ALGERIE [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9bd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[C] [V] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePage 8 sur 79