Procedure   The application was lodged on 23 July 2001.

constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

[K], subsidiairement, - rétracter partiellement l'ordonnance rendue le 28 octobre 2024, en conséquence, - juger que la société [4], remettra, sous réserve de faisabilité technique, les documents

Se référant aux arrêts Abdoella et Bunkate (Cour eur. D.H., arrêt Abdoella c. Pays-Bas du 25 novembre 1992, série A N° 248-A et Bunkate c.

FAITS ET PROCÉDURE La société Euroland a pour activité la vente et l'entretien de matériel bureautique.

En conséquence, elle demande à la Cour : - de juger irrecevables les demandes nouvelles de la société COALA ; - subsidiairement, de confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu

partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.S.U. [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY

[O], - Ce faisant, condamner l'appelant à lui payer la somme de 1.830,86 euros, - Juger que M.

QUE selon l'annexe V de l'accord du 2 janvier 1970 applicable aux agents de maîtrise et agents techniques qui se substitue à l'article 30 de la Convention collective nationale étendue des vins, cidres, jus

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée dans la location de matériel bureautique

The judgment was upheld on appeal by the Szeged Court of Appeal on 15   July   2003. Mr P.A. was convicted of instigating to murder his mother.

Par acte du 26 octobre 2018, l'intégralité du capital de la société Télématique Bureautique Informatique et Gestion Telebig a été cédée à la société Adexcel Consulting.

FAITS ET PROCEDURE La société Getrim 5, agence immobilière, a souscrit auprès de la société Solution Partners, spécialisée dans la fourniture de matériels et de services bureautiques, informatiques

Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Hemery, représentant M. A, et de Mme B, représentant le département du Puy-de-Dôme.

qualité de représentante légale de la société La Salle [Localité 1] a confié la défense de ses intérêts à Me [J] [E]-[Y] dans le cadre d'un litige commercial qui l'opposait à un fournisseur de matériel bureautique

activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, a conclu avec la société CM-CIC Leasing solutions (le bailleur) un contrat de location d'un photocopieur fourni par la société Chrome bureautique

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2023), Mme [N] a été engagée en qualité d'employée en comptabilité et opératrice en bureautique à compter 1er janvier 2002 par la Fédération régionale des coopératives

clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART