APPELANT : Monsieur Jacques X...

initiale après consolidation, soit en l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison, dont est atteinte la victime, qui nécessitent la mise en place d'un nouveau traitement médical et qui résultent

initiale après consolidation, soit en l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison, dont est atteinte la victime, qui nécessitent la mise en place d'un nouveau traitement médical et qui résultent

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] (Assuré : [K] [P]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

(bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (40 %) numéro 2009/ 005441 du 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour

Il est constant que l'accident est caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure, provoquant, au cours du travail, une lésion de l'organisme.

Jean-Jacques X..., domicilié [...] D'autre part, EXPOSENT ' Qu'à la suite de la réception de sa notification de licenciement, M.

Trois éléments le caractérisent donc : un événement soudain survenu à une date certaine, une lésion corporelle et / ou d'ordre psychique ou psychologique et un fait lié au travail.

réalisée le 1er août 2019 à la demande de l'assureur de l'établissement hospitalier a considéré que, s'il a existé un retard de réalisation d'un scanner cérébral au centre hospitalier de Bourges, les lésions

Jacques X..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant à Paris

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Y...

L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine

par l'article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale ; qu'en tant que de besoin la Cour ajoutera qu'Abdelrani AA... n'administre pas la preuve lui incombant aussi, compte tenu du constat tardif des lésions

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [X] [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-brice

Dès lors, la disproportion entre la longueur des soins et arrêts et la lésion initialement décrite ou l'arrêt initialement prescrit, ne peut suffire à combattre la présomption d'imputabilité.