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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Ignazio Paolo AP, demeurant ... ; M. Roland AQ, demeurant ... ; M. Marcel AR, demeurant ... ; M. Michel François AS, demeurant ... ; M. Paul AT, demeurant ... ; Mme Arlette AU, demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202670
25 mars 2020
25 mars 2020
s770D5A36 { width:22.58%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 25 March 2020 Published on 25 May 2020 THIRD SECTION Application no. 44799/19 Ignasi
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868370-3148326
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Representatives of the parties Government : Ignacio Blasco Lozano , Agent , Consuelo Castro Rey , Adviser ; Applicant : Edward Fitzgerald , Counsel , Kate
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2741809-3003206
26 mai 2009
26 mai 2009
Représentants des parties Gouvernement : Ignacio Blasco Lozano , agent ; Requérante : Magdalena Queipo de Llano López-Cózar , Sebastián Sánchez Lorente
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTE, président, et par S.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTE, président, et par S.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c096
24 avril 2008
24 avril 2008
A... et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillers, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe6
22 juillet 1980
22 juillet 1980
Ignace des fins de la poursuite fiscale ; Aux motifs qu'il n'était pas établi que le débit exploité par ce prévenu constituât un établissement distinct de celui exploité par son frère ; qu'aucune modification
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6021
25 janvier 2000
25 janvier 2000
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Ignaccolo-Zenide
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173651
24 avril 2017
24 avril 2017
18/04/1932 Zestoa Iñigo IRUIN SANZ 233/17 23/12/2016 Mikel ECHANIZ MAIZTEGUI 05/03/1959 Urretxu Xabier ECHANIZ MAIZTEGUI 28/09/1956 Urretxu Iñigo IRUIN SANZ 3086/17 20/12/2016 Ignacia
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e99
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Ignace Marcel X...
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc71
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Ignace, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347e
27 juillet 2016
27 juillet 2016
sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant Monsieur Ignace
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100181
14 février 2008
14 février 2008
X... un prêt d'un montant de 227 000 francs dont le remboursement était garanti par l'engagement de caution d'Ignace Y..., aujourd'hui décédé ; que M.
Source officielleciv2
61372234cd580146773fb153
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Ignace A..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1c4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil Ignace, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 16 juin 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
" revêtements de sols durs-faïences " a été confié à la société SP Carrelage, le 20 mars 2014, les travaux étant effectués sous la maîtrise d'œuvre de la société B-P Architectures Jean Bocabeille - Ignacio
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c926
22 mai 2008
22 mai 2008
à Mes Loyant et Hayoun le Expédition délivrée à Me Maisonnier le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD003585304
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Irlande , 26 mai 1994, § 49, série A n o 290 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie , n o 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; Iglesias Gil et A.U.I. c.
Source officiellePage 8 sur 38