MARTIN Ignacio, contre l'arrêt n°6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

MARTIN Ignacio, contre l'arrêt n°7 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

/ de la société Matrama, venant aux droits de la Société nouvelle de courtage et de transit (SNCT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société SGS Qualités, 2 / de la société Ignazio

X... et Mme Ignaccio, conseillers, assistés de M.

X... et Mme Ignaccio, conseillers, assistés de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société IGNAZIO

Ignacio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 juin 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt

A... et Mme Ignacio, conseillers; qu'il porte, en outre, la mention du nom de M.

Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.

Mathieu, Ignace Y..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de : 1°) Mme D... De Giovanni, demeurant ...

Ignace, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui a déclaré irrecevable et non fondée sa requête en contestation de la décision de refus de restitution

Y... coupable de recels d'abus de biens sociaux et l'a condamné aux peines de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 80 000 francs d'amende, à payer, in solidum avec André F..., Louis X... et Ignace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ignazio Messina et C.

#Ignacio Samper mot Europaparlamentet.#Mål T-111/99.

#Ignacio Samper pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-99/00.

Ignace Achille Z..., 2 / Mme Julie, Augustine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 116, Corscia, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance

125% du découvert alors que celui-ci n'avait été autorisé ni par le comité de crédit, ni par le conseil d'administration et que la banque ne disposait d'aucune garantie, Antoine C... a permis, avec Ignace

A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Igalio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.