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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401517_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403266_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500013_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Teissonniere, substituant Me Roux, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300214_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502788_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503114_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Hoenen, conseillère, M. Pumo, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503204_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302841_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302962_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303149_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301632_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303335_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203772_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202935_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202936_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202981_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503473_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hoenen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a62b1f448a370008a72032

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POLEO DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f0

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : HOEFFLER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502591_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle

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