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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6706c99af1d01e3c86f08578
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B0229 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[J] [G] Mme [B] [U] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Source officielle2ème chambre 2ème section
6704268f8d5cd4a875912759
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e66d34da2cbdcda1d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION [Localité 1], AUBERTY, JOUARY & [L] - #J114 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300031
13 janvier 2010
13 janvier 2010
pâte molle, ont confié la rénovation de parties des bâtiments d'exploitation du site d'Illoud, d'une part, entre 1987 et 1990, à la société Wanner Isofi, devenue la société Wanner Industries, pour les hâloirs
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62603
22 avril 2024
22 avril 2024
Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e896e74459e0c7ed260f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa663033
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de madame Audrey HALLOT
Source officielleJU1
DTA_2102129_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, et Mme N S, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte leur a imposé de prendre des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cependant, la requête de l'association Halte 33 qui ne contient que des moyens d'ordre gracieux, ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94689
19 juin 2019
19 juin 2019
Q... la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné l'Association Halte Garderie l'Avenne à verser à Madame O...
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475725.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le désistement de la société des docteurs Hayot et Vergnangeal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CORRECTIONNELS HALTER Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d273
15 octobre 2009
15 octobre 2009
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N° du dossier 20061387 Et appelante en cause d'appel SCI DE LA HALTE ayant son siège 38 rue de la Halte 95120 ERMONT, agissant poursuites
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte demande au juge des référés : 1°) d'autoriser, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e3b
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP notariale Rivière Hayotte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd7c8a1343b8cd625be
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4cc0d3e3fe99d17b88
22 avril 2024
22 avril 2024
SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePage 8 sur 153