Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 22 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre civile

N° RG 23/05207 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZN56



DEMANDERESSE
Mme [G] [Y]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Thibaut EXPERTON - #D1445
DEFENDEURS
S.C.P. [C] [W], [D] [W], [H] [O], [A] [M] ET [U] [S]
M. [J] [F] [P] [R] en son nom propre et en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R]
Mme [L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799
représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état


AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 09 Décembre 2024 à 14 H 15, 

Le 22/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience