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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleService des référés
6627fd1f42439575e2f7e343
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4RON AS M N°: 1 Requête du : 04 Avril 2024 23/59098 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10215
23 mars 2022
23 mars 2022
[E], agissant en qualité d'associé de la société Le Griffon et Mme [I], épouse [P]. PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Le Griffon, M.
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
69698361cdc6046d47752c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
22 avril 2024
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca49c3ba90f51dc1a23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca99c3ba90f51dc1a91
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcfb98137c174786021
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
24 avril 2024
- N° Portalis 352J-W-B7I-C3WH2 N° : 11 Assignation des : 09, 10,11 et 12 Janvier 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
10 janvier 2024
° :/MM Assignation du : 08,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/56511 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle2ème chambre
DTA_2108371_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ce cadre, la commune de Gravon produit 19 attestations d'habitants de Gravon ou de personnes y ayant côtoyé M. A C, qui affirment qu'il avait exprimé sa volonté d'être inhumé à Gravon.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Le Grillon d'Auteuil et la SCI La Pama ont déféré cette ordonnance à la cour.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203415_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La requête de la SARL Les Grillons tend à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon, régie par le règlement national d'urbanisme, a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 8 sur 139