PLAINE DE PUY LA LAUDE, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GATEFIN

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant

Communauté de communes - Communauté de communes de Parthenay-Gâtine - (Deux-Sèvres). n° 2015-0013.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C A B, représenté par Me Gatin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. A, présent, assisté de M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Deuxième lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie certifiée conforme délivrée à : Me ASSOULINE, Me GATELLIER

: n° 22/01116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 31 juillet 2025 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas Durand Gasselin

pour le département des Deux Sèvres en application des articles 188-1 à 188-4 du code rural dispose que la superficie minimum d'installation en polyculture a été fixée à 20 hectares pour la région de "Gâtine

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,

A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 SUR OPPOSITION

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.