Tribunal Judiciaire · Saisies immobilières — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]
1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

Rendu le 02 Octobre 2025
Premier lot

N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM

MINUTE N°



Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque

Le :
À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; 



AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.A
Mandataire judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [K] [F], demeurant
[Adresse 6]
[Localité 9]

représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903


AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

La SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Société civile immobilière de construction-vente inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 839 396 108, et dont le siège social est sis
[Adresse 11]
[Localité 10]

non comparante, non représentée 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 par Monsieur [J] [L], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de Paris et à la liquidation judiciaire de la SCCV LES GRANDS HUGUENOTS,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN EDITION 92 en date du 26 août 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 04 aout 2025 ; 

À la requête du poursuivant la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.A ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 11 408 Euros ayant été annoncé publiquement ;

En l’absence d’enchère, le bien a été remis en vente après baisse de mise à prix d’un quart ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé en un premier lot dans un ensemble immobilier sis [Adresse 4] (HAUTS DE SEINE), les lots n°101 et 119 de l’EDD, cadastré section AM, n° de plan [Cadastre 7] pour une contenance de 17a 30ca, section AM, n° de plan [Cadastre 5] pour une contenance de 03a 19ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la SAS TERRA LINK, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 940 774 482, domiciliée au [Adresse 1], représentée par son Président, Monsieur [N] [G],


Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101 ;


Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du Code général des impôts.


Au prix de TROIS CENT CINQ MILLE EUROS (305 000 €)


La greffière La juge


 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]
1

 ■


JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE

Rendu le 02 Octobre 2025
Deuxième lot

N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM

MINUTE N°



Copie certifiée conforme délivrée à :
Me ASSOULINE, Me GATELLIER, par la toque

Le :
À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; 



AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :

La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.A
Mandataire judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [K] [F], demeurant
[Adresse 6]
[Localité 9]

représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903


AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :

La SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Société civile immobilière de construction-vente inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 839 396 108, et dont le siège social est sis
[Adresse 11]
[Localité 10]

non comparante, non représentée 




Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 par Monsieur [J] [L], Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de Paris et à la liquidation judiciaire de la SCCV LES GRANDS HUGUENOTS,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; 
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Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN EDITION 92 en date du 26 août 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR en date du 04 aout 2025 ; 

À la requête du poursuivant la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - M.J.A ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 901 Euros ayant été annoncé publiquement ;

En l’absence d’enchère, le bien a été remis en vente après baisse de mise à prix d’un tiers ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; 


a été adjugé en un deuxième lot, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 2] (HAUTS DE SEINE), un terrain sur lequel est édifié un pigeonnier, cadastré section AM, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 1a 08ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.


Au profit de la société SCI CONCEPT 91, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 879 833 358, domiciliée au [Adresse 3], représentée par son Gérant, Monsieur [H] [I] [M],


Représentée par Me Bertrand GATELLIER, avocat au barreau de Paris, toque G0436 ;


Au prix de QUINZE MILLE DEUX CENTS EUROS (15 200 €)



La greffière La juge
















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