ès qualité d’ayant droit de Madame [T] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente assistée de Madame Camille FLAMANT

[T] [M] [P] demande au tribunal de : Dire et juger M. [J] irrecevable et mal fondé en ses demandesDébouter M.

sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, et représentée par Me Julie

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

Dans ses dernières conclusions déposées le 21 juin 2011, Mme [A] demande à la cour de : - juger que M.

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Michaël MARTINEZ, Juge assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 2 septembre 2020 M.

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente assistée de Madame Camille FLAMANT

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 et 27 septembre et 2 novembre 2023 sous le n° 2305166, Mme B C et autres, représentés par Me Flamant, demandent au tribunal

PAR CES MOTIFS Nous, Mr Florent PASCAL, présidente du tribunal judiciaire de Marseille, présidente de la formation de jugement, statuant par ordonnance motivée, et susceptible de recours ; Nous déclarons

X..., engagé le 24 mars 1994 par la société Vigier en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 29 mars 2005 ; Attendu que la société Vigier fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement

OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE

de la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE INTIM É : M.

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

Raymonde, Barazon, Garcia, Cazenave, Cazorla, Pereira, Curutchet, Blangy, Flammand, Lopez et MM. X..., J..., B..., Z..., C... est rejetée.

QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL AURAIT RECONNU, A TORT, A MANITAS DE PLATA LA QUALITE D'AUTEUR ALORS QUE SES OEUVRES MUSICALES NE SE DISTINGUERAIENT D'UNE AUTRE OEUVRE, EN L'ESPECE LE FLAMENCO

Philippe Delage, président, Mme Julie Florent, première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.