Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110422
15 juin 2017
15 juin 2017
Frédéric Y... invoque par ailleurs une lettre adressée par Mme Emmanuelle A... à M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b061cdc6046d472efe88
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Révoque l’ordonnance de clôture rendue le 20 mars 2025 Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du jeudi 26 mars 2026 à 9h30 Disons qu’il appartiendra aux parties de conclure selon
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par requête du 15 mars 2019, Madame [L] [S] a saisi la cour d'un déféré à l'encontre de cette ordonnance du 13 mars 2019 en exposant que la production intégrale du jugement avait été rendue impossible
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ALTI 8 Rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Ruth CARDOSO-EZVAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Emmanuel X...
Source officielle4e chambre
62c3d47193e17a637920587c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2022 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa4
22 mars 2021
22 mars 2021
[O] [N], par lettre du 25 mars 2017, était postérieure de plus de huit jours à la réception et n'avait pas permis d'émettre valablement de nouvelles réserves. Le 10 mai 2019, M.
Source officielleJ.L.D.
67eed04fb848dd6814c5dcb3
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01199 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200360
12 mars 2015
12 mars 2015
X..., né le 3 mars 2005, fils de Monsieur Emmanuel X... et de Madame Brigitte E..., il ressort des éléments versés aux débats que l'enfant réside chez sa mère à Asnières ... et que si Monsieur Emmanuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020
23 novembre 2016
23 novembre 2016
;elle a sollicité du service de médecine du travail, le 30 mars 2010, l'organisation d'une visite au profit de M.
Source officielleJ.L.D.
68e012ec74e929a9d8fa034c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03578 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWT Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EXPRO, JCP de CRETEIL le 25 Mai 2021 Appelants : Monsieur [F] [P], représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb9
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Madame Emmanuelle Y... épouse X... [...]
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BONNEMAIN Emmanuel de la SELARL CABINET BONNEMAIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
Source officielleChambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [B] [O] né le 09 Novembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [7] à [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402629_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
L'article L. 522-3 du même code permet au juge des référés de rejeter sans audience publique une demande lorsqu'elle ne présente pas un caractère d'urgence. 2. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01725
18 décembre 2019
18 décembre 2019
°s Q 17-31.545 et E 18-20.477 formés par la société Créations coiffure-promo coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 25 octobre 2017 et 31 mai
Source officielle2ème Chambre
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
10 mai 2022
exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
subis par la société et évaluer ses pertes d'exploitation subies entre le 15 mars 2020 et le 29 octobre 2020 inclus, et entre le 30 octobre 2020 et le 18 mai 2021 inclus et fixer une provision ad litem
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de l'institut Emmanuel d'Alzon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 8 sur 318