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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Premier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVG-V-B7H-EXFQ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 juillet 2020 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, REPRÉSENTÉE par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 1] REPRÉSENTÉE par Me Emmanuelle-Marie
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant ET : INTIMÉE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
62736920a58162057dac65b6
3 mai 2022
3 mai 2022
PAUL KROELY ETOILE 68 sise 2 rue de l'Europe - 68390 SAUSHEIM Représentée par Me Olivier ZAIGER de l'ASSOCIATION KARM-ZAIGER - 61, avocat au barreau de STRASBOURG Représentée par Me Emmanuelle-marie
Source officielleChambre Sociale
62d8ec26af72baeffb335c4b
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOF S/appel
Source officielleChambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SARL ENAP OPTIC, [Adresse 1] représentée par Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS et Me Emmanuelle-marie
Source officielleChambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed41
10 décembre 2019
10 décembre 2019
BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANÇON , absent substitué par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANÇON, présent SAS LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE, sise [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle-Marie
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [R] [D] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 4] de nationalité française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle-Marie
Source officielleChambre Sociale
603451aef369354164aa61f6
27 décembre 2016
27 décembre 2016
- [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 2] INTIMEE comparante et assistée par Me Emmanuelle-Marie
Source officielleChambre Sociale
603451aef369354164aa61f5
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Drs [G] et [J]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] INTIMEE assistée par Me Emmanuelle-Marie
Source officielleChambre Sociale
603411e17bedb901dae276ca
7 février 2017
7 février 2017
] C/ Mr [N] [A], Me [P] [B], es qualité de mandataire judiciaire de Mr [A] CGEA [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 1] APPELANT assistépar Me Emmanuelle-Marie
Source officielle1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SBOA - OPTIC 2000 RCS de [Localité 6] n°430 440 545 Sise [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
09 avril 2024 Code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association PRO ETF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, sise [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle-Marie
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf752
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIME Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle-Marie
Source officiellecr
61372648cd580146774245d2
24 mars 2004
24 mars 2004
antidatés ; qu'Emmanuel de X...
Source officiellecr
61372564cd5801467741d540
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux et divers autres, après leur relaxe en première instance
Source officielleciv3
6137243bcd58014677413c46
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Emmanuel Y..., fixer les effets de la résiliation au jour de son prononcé et condamner en conséquence MM.
Source officielleciv3
61372345cd580146774079b5
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Emmanuel Y..., un de leurs quatre enfants, détenant respectivement 6942 parts pour M.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e3d
20 juin 2002
20 juin 2002
en tant que de besoin les actes antérieurs du maire au titre de cette constitution de partie civile, et autorisant le maire à interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel du 12 mars 1999
Source officiellecr
613726a9cd58014677427801
9 mai 2007
9 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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