B... au tribunal administratif de Montreuil.

Elles soutiennent que : - les modalités de calcul de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale relèvent du pouvoir réglementaire ; - les dépenses qu'elles

A, pour la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1.

de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles méconnaissent les stipulations

de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles méconnaissent les stipulations

Par un jugement du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'article 2 de cet arrêté du 12 décembre 2024 en tant qu'il fait obligation à M.

Elles soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B ; - les observations de Mme C, dûment habilitée pour la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 13 janvier 2020, le maire de Montreuil a accordé à M.

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 10 mars 2000 du Premier ministre ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MONTREUIL est rejetée.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Montreuil, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Il soutient que : S'agissant des décisions portant refus de titre de séjour et obligation des quitter le territoire français : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont

Par un jugement n° 2117701 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision.

relatifs au LOGICIEL signés pour une durée indéterminée par le Centre Hospitalier d'Aulnay le 30 aout 2011, par le Centre Hospitalier de Montfermeil le 20 novembre 2012, par le Centre Hospitalier de Montreuil

Au soutien de ses prétentions, la Made in Montreuil soutient que : sur l'irrecevabilité des demandes de la société David 55, que les demandes de la société David 55 sont irrecevables en ce qu'elles se

DRB, dont le siège est ... et rue Denise Buisson, 93100 Montreuil-sous-Bois, 2°/ de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de Montreuil a mis fin à son contrat à compter du 3 février 2023.

Par suite, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du même code, le dossier de la requête doit être transmis au tribunal administratif de Montreuil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montreuil-sous-Bois, prise en la personne de son Maire en