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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01699_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02010_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504273_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Montreuil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Elie Montreuil, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Elie Montreuil, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00263_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Marc Baronnet, président-assesseur ; - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505698_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., à Me Elie Montreuil et au ministre de l’intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 10 avril 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00925_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Elie Montreuil, représentant M. B A.
Source officielleChambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf90c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9e1
17 avril 2025
17 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Elie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304522_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier, enregistré le 14 avril 2025, Me Montreuil a informé le tribunal du décès de M. B et conclu au non-lieu à statuer.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00297_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Elie Montreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
68806c82bf1211186fbec8c1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU PAS DE [Localité 1], - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
68806c82bf1211186fbec8c3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39b0303a1b38839f7c3f
15 avril 2025
15 avril 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Elie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E, représenté par Me Elie Montreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500038_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Montreuil, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502448_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Elie Montreuil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 janvier 2025 par lequel le préfet lui a refusé un titre de séjour, lui a fait
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