Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Russie (n o 4176/03) Le requérant, Zakhar Danilin, est un ressortissant russe né en 1979 et résidant à Moscou. Condamné en avril 2004 pour cambriolage, M.

San Marino 28/11/2022 Antonello SCARPELLINI 1973 Serravalle Italian 14. 55720/22 Forcellini Danilo v. San Marino 28/11/2022 Danilo FORCELLINI 1964 Serravalle San Marinese 15. 55721/22 Corbelli v.

font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requêtes n o 62880/11, 62892/11 et 62899/11 Davide NAVONE contre Monaco, Danilo

[L] [O] via son conseil, Maître Aurore DAMILOT, indique ne pas avoir d'observations à faire, mais s'oppose au maintien de la mesure.

Therre, juge des référés ; - les observations de Me Damilot, avocate de Mme A, qui a repris les conclusions de la requête en précisant que la demande initiale de suspension est désormais privée d'objet

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de busage faits le long du chemin départemental n° 19 pour collecter les eaux de ruissellement et les

.s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       THIRD SECTION             CASE OF DANILOV

... (7e), en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1986 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de première instance de Papeete, au profit de Monsieur Danielo

Russia , nos. 9418/13 and 2 others, §§ 74-78, 19 October 2021; Danilov v. Russia , no.   88/05, §§ 108-121, 1 December 2020; and Matytsina v. Russia , no.

[G] [E] via son conseil, Maître Aurore DAMILOT, indique ne pas avoir d'observations à faire, mais s'oppose au maintien de la mesure ; Par courriel reçu ce jour à 09h38, la préfecture via son représentant

Par courriel reçu le 17 avril 2023 à 14h38, Mme X se disant [C] [H] via son conseil, Maître Aurore DAMILOT, a fait les observations suivantes : ' Je vous informe que je n'ai aucune observation à formuler

14h59, aux fins de maintien de la mesure d'isolement concernant l'intéressé ; Vu l’avis au Ministère Public et au tuteur de l'intéressé du 8 janvier 2025 à 14h59 ; Vu les conclusions de Maître Aurore DAMILOT

cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT

articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Saida LACHGUER, greffière, dans l'affaire : - Madame [J] [X], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Aurore DAMILOT

B A, représenté par Me Damilot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa rejeté son recours administratif