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4 780 résultats pour « DESSART Me ASTIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam Sernam et Aster.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02232_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 16 novembre 2022, M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASI, S.A. SEQUENS, S.C.I. GUTENBERG LL, S.A. SNCF RESEAU, OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT, S.A. ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046217

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

médecins-chefs adjoints des services d'incendie et de secours affectés sur un emploi de direction ou de chefferie santé, exerçant ou ayant exercé cet emploi ou un emploi assimilé, à l'échelon du département

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié s'est porté volontaire au plan de départ et a renoncé expressément à l'application des critères d'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié s'est porté volontaire au plan de départ et a renoncé expressément à l'application des critères d'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La salariée s'est portée volontaire au plan de départ et a renoncé expressément à l'application des critères d'ordre des licenciements.

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

ainsi que le versement de salaires à des membres de la famille X... dont l'activité au sein de la société n'est pas établie, d'autre part, est le bénéficiaire d'une société offshore dénommée Bluebird Asset

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02845_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

F A et Mme D E épouse A ont principalement demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le département des Bouches-du-Rhône et l'association syndicale autorisée (ASA) de l'œuvre

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62678cb4189ce3057d201c0e

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

du Français, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de BORDEAUX, En présence de Monsieur [P] [X], né le 26 septembre 1987 à FES (MAROC) de nationalité Marocaine et de son conseil Me ASTIE

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104197_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202625_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

à la création de ce lotissement ; elle a précisé que, pour être autorisée à supprimer ce point d'eau incendie, l'ASL devait se rapprocher du SDIS, seul compétent pour se prononcer sur ce point ; elle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le salarié s'est porté volontaire au plan de départ et a renoncé expressément à l'application des critères d'ordre des licenciements. M. 

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de condamner et à défaut d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône et à l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes de réaliser ou faire réaliser par les entreprises dont les devis ont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204173_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié, avocat de M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle