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4 780 résultats pour « DESSART Me ASTIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c31

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

TARN COMPTA Société ALLIANZ IARD INFIRMATION Grosse délivrée le à Me DESSART Me ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle

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CA

2ème chambre

67f8a24e40b8f5486fedd9be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Commerce de TOULOUSE -2021J00288 Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Anne-marie ABBO - Me DESSART

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01147

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

maitres d'ouvrage individuels, partie civile, contre l'arrêt (n°81) de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 avril 2018, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre la société AST

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300026

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Cannet le Lac, l'arrêt retient qu'en sa qualité de membre de l'ASL, ce syndicat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300832

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association ASL des résidents de la Belle Issue, après débats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300699

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

(l'ASL), ont assigné celle-ci en annulation de l'assemblée générale du 18 septembre 2012, qui a adopté un règlement intérieur interdisant tout stationnement de véhicules sur la voie de desserte et l'aire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00851

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

adressé au comité social et économique de l'association (le comité), le 18 décembre 2023, une note relative à la phase préparatoire de construction d'un projet de regroupement entre l'association et l'AST

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AST [F] [N] S.C.P.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb3f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Y..., engagé en 1963 par la société Compteurs et Moteurs Aster, puis passé au service de la société Schlumberger dont il est devenu directeur du département nucléomètre a été transféré avec le personnel

Source officielle
CC

civ3

M. R... etc/Mme Annabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C300490

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

(l'ASL) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Gloria Y... et M. R... et contre Mme Annabelle Y... épouse Z..., Mme A... Y... veuve B..., Mme V... veuve Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300497

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

de l'ASA Dahon-Platon est engagée en sa qualité de gestionnaire chargé de la construction et de l'entretien du mur de soutènement (de l'[Adresse 2], mur) dont le défaut de conception et

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc375

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Dufour Sparks of America (le vendeur), qui construit et vend des navires de plaisance, et la société Analyse Stratégie Finance (ASF

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 19 juin 2025, l’association ASF 67 a fait citer Madame [D] [I] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300650

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le transfert par le lotisseur à l'ASL des terrains et équipements communs du lotissement n'est pas intervenu. 5. Par acte du 28 décembre 2016, l'ASL a assigné M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea00

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

par une impasse débouchant sur la voie publique ; qu'une association syndicale libre (l'ASL) a été créée et chargée de gérer et d'entretenir la voie à partir de la vente du quatrième lot et jusqu'à sa

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... soutenant alors que la société Auxilor, venant aux droits de la société ASC, était tenue par les dispositions des articles 41-6 et 41-7 du plan de reconversion du personnel ASC du 23 février 1983

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En réponse à une lettre du conseil de la société ASD DISTRIBUTION (non produite aux débats) en date du 22 novembre 2024, le conseil de la société PRO.PE.MA. rejetait les demandes de la société ASD fondées

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ASM C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH1 Expropriations

69d6d884cdc6046d479324a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉBATS : À l’audience publique du 4 mars 2026, les parties ont été entendues conformément à l’article R 311-20 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

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