CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

Source officielle

1ère Chambre

630862395d4f3fc56380b07a

Appel

25 août 2022

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300180

Cassation

17 février 2015

nombreuses traces d'humidité et de salpêtre, de la petite vrillette, de la pourriture molle, mais aussi « sur un morceau de plinthe derrière la porte accès cuisine : il a été repéré de la pourriture cubique

Source officielle

2 e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08fc

Appel

4 octobre 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL

Source officielle

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce32

Appel

19 juillet 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle

Première Présidence

66a1ea95f87273063ab3f5ce

Appel

24 juillet 2024

a fait connaître son avis le 24 juillet 2024 ; Vu les articles L 3222-5-1, L 3211-1 à L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12 et R 3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102118_20230612

Administratif

12 juin 2023

Elle fait valoir que, dans le cadre de la commande par la société Cunin de 112 capteurs solaires modèle Vitosol et de 33 chaudières individuelles à condensation modèle Vitodens, elle est intervenue à titre

Source officielle

1ère Chambre

628c7614dfcf1305b332f19e

Appel

25 avril 2022

Source officielle

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f27

Appel

16 mai 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba20

Appel

20 mars 2008

d'humidification, de décrire les infestations ou altérations constatées en précisant le type de champignon auteur du dégât, précision étant apportée de ce qu'un champignon responsable de pourriture cubique

Source officielle

10e Chambre

6162852ec10e2193c578089d

Appel

11 septembre 2013

Le cubitus valgus, en tant que tel, peut contribuer à la compression du nerf cubital au coude d'après la littérature ; ce n'est pas le cas en pré-opératoire chez Mme [P].

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305637_20231207

Administratif

7 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " L'épi Curieux

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2108088_20221215

Administratif

15 décembre 2022

de la commune de Plan-de-Cuques.

Source officielle

Rétention Administrative

66a48d6ed2924ce9e15568dc

Appel

25 juillet 2024

Les notifications du recours suspensif du 24 juillet 2024 ont été faites à : - Monsieur [S] [M] à 16H45 - Me Pierre Phillipe CUNIQUE, avocat au barreau de Marseille à 16H31 - M. le préfet des Bouches

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301367_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204045_20240507

Administratif

7 mai 2024

A B, représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202703_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022-11736 du 24 mai

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200257_20221227

Administratif

27 décembre 2022

C A, représenté par Me Cunique, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-20651 du 27 septembre 2021, par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle

R222-13 (JU 2)

DTA_2300049_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B C, représenté par Me Cunique, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion le

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303573_20230908

Administratif

8 septembre 2023

C B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle

Page 8 sur 134

← Précédent Suivant →