représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance CAM BTP en qualité d’assureur de la société CUNIN

METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL) 6 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Rep/ assistant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) S. A. S.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

B A en vue de se prononcer sur les causes et conséquences des désordres qui affectent la station d'épuration située impasse de la Cumane à Saint-Sauveur.

Elle indique avoir été informée le 05 décembre 2023 par le pouvoir adjudicataire que son offre avait été écartée comme irrégulière et que le marché avait été attribué à la société CUNIN CONTREXEVILLE,

Le présent arrêt a été prononcé à l'audience publique du 6 septembre 2022 à 15 heures 43 par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Madame PERRIN, Greffier.

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 novembre 2022 - RG 21/00496 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

de Dijon, ET : Monsieur [F] [S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line CUNIN

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean X... ... 35000 RENNES non comparant ET : Maître Dominique Y... ... ... 35106 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me BOUDRY-CUMIN

différence de traitement entre les hommes et les femmes s’agissant des prestations sociales, c’est-à-dire l’indemnité de mère veuve ou l’allocation de veuvage, la Cour européenne a examiné les affaires Cummins

,Président, et Madame MLYNARCZYK, Conseiller, Magistrats rapporteurs qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en ont rendu compte à la Cour composée de Monsieur CUNIN,

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

que le dispositif mis en oeuvre (par Renault) avait eu un effet sur l'activité des mandataires" en divisant de moitié le nombre des véhicules réimportés en 1996, année où le montant de cette aide a culminé

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

par acte en date du 7 février 2022 (remise à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER