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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
19 mai 2026
19 mai 2026
assurance à forme mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD
Source officielle2ème Chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
STRICHER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 DEFENDERESSE Compagnie
Source officielleChambre civile TGI
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23 août 2022
23 août 2022
15] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.D.C.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204093_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
hospitalo-universitaire de Strasbourg, " Institute of cardiometabolism and nutrition ", " Imagine-Institute of genetic diseases ", " Institut de rythmologie et modélisation cardiaque ", et " Institut du cerveau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10694
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [C], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etablissement Cervera
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55017
25 septembre 1998
25 septembre 1998
s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 333 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34830/97 Cerqueti
Source officielleChambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550d1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4]) Représentant : Me Frédéric CERVEAUX
Source officielle1ère Chambre
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16 avril 2024
16 avril 2024
[M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION PANDIALE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
assermenté, N° RG : 2025R00523 SAS GAD-SASU GAD SPORT-SASU GAD BIEN ETRE C/ SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA »-SAS IPF 69-SMABTP-EURL EGCA-COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402265_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'arrêté du 21 novembre 2023 du maire de la commune de Cervens
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:252
24 mai 1988
24 mai 1988
. # Livre circulação das mercadorias - Embalagens de cervejas e refrigerantes. # Processo 302/86.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200695
7 avril 2011
7 avril 2011
que la notion d'atteinte à l'intégrité physique est ambiguë dans la mesure où elle peut aussi bien comprendre qu'exclure les séquelles psychologiques post-traumatiques, qui révèlent une atteinte du cerveau
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:223
23 mai 1990
23 mai 1990
. # Incumprimento - Agricultura - Mercado dos cereais forrageiros. # Processo C-35/88.
Source officielleciv2
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30 novembre 1978
30 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE CERRUTI 1881 ET LA SOCIETE CREACIONES REVAL, UNE SENTENCE ARBITRALE, RENDUE
Source officiellecomm
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17 février 1976
17 février 1976
AU CONTRAT, QUE LE CONTRAT ETANT UN CONTRAT D'ELEVAGE, DONC DE NATURE CIVILE, LES REGLES DE PREUVE DU DROIT COMMUN DEVAIENT RECEVOIR APPLICATION ; QU'ENFIN, EN TOUTE HYPOTHESE, LA DECLARATION DE CERUTTI
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca520c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04857_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la SARL Etre et Savoirs, représentée par Me Cerveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019292 du 22 septembre
Source officielle1ère Chambre
67a6f4870f05e2237435331f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES APPELANT Monsieur [S] [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009354_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 mars 2020 du conseil de l'école doctorale cerveau-cognition-comportement (ED3C) de Sorbonne-Université rejetant son projet
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007992237
13 novembre 1998
13 novembre 1998
enregistrée le 17 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Armoy, la commune d'Allinges, la commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux, la commune de Cervens
Source officiellePage 8 sur 73