Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Ordonnance n°13



 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP4



Affaire :

S.A.S. LE DENMAT ET CERUTTI

Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES



APPELANT

Monsieur [S] [O]

Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [K] [L] épouse [O]

Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Monsieur [Z] [T]

Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame [N] [R] épouse [T]

Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

S.A.S.U. [Localité 1] [T]



INTIMES

Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction Conseiller de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP4,



Vu la déclaration d'appel de S.A.S. LE DENMAT ET CERUTTI représentée par Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 18 Novembre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le TJ de Saintes en date du 10 septembre 2024,



Attendu que Me [M] [H] a déclaré que sa cliente se désiste de l'appel interjeté avant que les parties intimées n'aient relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;



Attendu qu'en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l'instance sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; 





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel,



Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,



Condamnons la partie appelante aux dépens.





Fait à [Localité 2], le 16 Janvier 2025



Le Conseiller de la mise en état,