San Marino 01/08/2022 Davide GHIOTTI 1985 Dogana San Marinese Rossano FABBRI 5. 38147/22 Ceccoli v.

Les sept requérants actuels sont nés respectivement en 1933, 1931, 1936, 1943, 1934, 1936 et 1929 et résident à Cecina (Livorno).

C. devant le juge d'instance de Ceccano. La mise en état de l'affaire commença le 15 juillet 1986 et se termina, quinze audiences plus tard, le 17 septembre 1992 par la présentation des conclusions.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE POUR FIXER A 135 000 FRANCS L'INDEMNITE GLOBALE D'EVICTION DUE PAR LA SOCIETE CELLINI A LA SOCIETE BRIOVERE

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 4 juin 1987 devant le juge d'instance de Cecina

Guido Ceccoli , coagent.     La Commission est représentée par M. Roberto Nicolini .

} .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 37053/97 présentée par Çeçani

L syndicat intercommunal à vocation unique " déchets ostréicoles et myticoles " (SIVU DEC.O.MY) a conclu le 29 juillet 1998 avec un groupement composé de la société C2D, mandataire, de la société Cecotti

représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE, avocat au barreau de LYON substitué par Me CECCON

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00491, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE CENON demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Valid

JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00485, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE CENON, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société

L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI, MAMINO, LIPRANDI, CECCHINI

Forte   Maria Teresa CORTINA 04/04/1956 Ceccano B. Forte   Edvige ERCOLI 27/02/1937 Viterbo B. Forte   Rita FERRAZZOLI 20/07/1934 Ceccano B.

The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccotti, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier