le CESNI pour le budget 2000" ; qu' "il ressort des éléments du dossier que les commerciaux du CESNI, Mme I..., M.

, entre le prix préférentiel consenti à Cerni et le prix du marché, auquel s'ajoutait le cas échéant une augmentation de tarif ; qu'en outre, les conditions de crédit pratiquées permettaient à Cerni de

.. avait été poursuivie du chef de faux et d'usage de faux pour avoir rédigé des lettres établissant faussement que le personnel de la société Placofier travaillait pour le compte de la société ECE Ceccon

cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Cesson-Sévigné

Gaëlle, née de A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Cesson-Sevigné, représentée

de la cour d'appel qui se trouve compétente, selon le droit commun en la matière ; qu'en l'espèce, la Chambre des expropriations de la cour d'appel a statué sur le contredit formé par la commune de Cesson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceccon, entreprise

des sources, dont le siège est "Le Clos des sources", 35500 Vitré, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cetonor

Z..., notaire, la Banque hypothécaire européenne (la BHE), aujourd'hui dénommée Compagnie européenne d'opérations immobilières (la CEOI - BIE), a consenti à la société Investissement hôtellerie (la société

rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cogep, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Cecoper

est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Z 21-14.987 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à la société Cerrone

27 décembre 1985 dispose qu'aucune intervention n'est recevable dans les dix jours qui précèdent la date d'audience , qu'en déclarant recevables les interventions des sociétés Flandres contentieux et CEOI-BIE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cémoi

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la SCI CECOME ne justifie pas de l’intervention de la société [J] [I] & FILS sur la zone affectée par les désordres, et que la SCI CECOME ne verse aucun

pas respecter la réglementation en vigueur ; " alors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que les époux Y... exploitent un hôtel restaurant et commerce divers au Col du Mont Cenis

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société SCM Muller Cecconi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mai 1998), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire le 2 juillet 1996, converti en liquidation judiciaire le 19 novembre suivant, de la société Cecodif

Y..., engagé le 1er mai 1981 en qualité d'analyste-programmeur par la société Cegosi et dont le contrat a été repris en 1986 par la société Progiciel conseil informatique a démissionné de son emploi le