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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 28/07/2025 à 10 h 50 par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielle1ère Chambre
6780b92fb10ab0632f7049d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
19 février 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 394 rue Charles Nungesser Bâtiment commercial Fréjorgues Ouest 34130 MAUGUIO représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
né le 03 Mai 1950 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française ... ... 34970 LATTES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Ghislaine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
17 janvier 2007
17 janvier 2007
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Ghislaine Y... née le 29 Août 1951 à MELISEY (70270) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me RECHE substituant la SCP TARLIER-BONNAFOUS
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf67
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
65af6d60b6c6260008b53310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404176_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de MONT-DE-MARSAN, DEFENDERESSE Madame [P] [F] [C] [Z] née le 23 Octobre 1990 à PAPEETE (98714) 269 Rue Hélène Boucher - Porte 8 - 3ème étage 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Corinne CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
syndic en exercice EN LA LA SARL CAPCRI LOISIRS, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,. 108, avenue Maréchal Joffre - BP 29 66120 FONT-ROMEU représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
né le 01 Août 1952 à SAINTE FOY DE PEYROLIERES de nationalité française ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me TERRACOL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de l'indemnité d'occupation d'avril 2003 à septembre 2004 date de la remise des clés, de 3 000 € par application de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront récupérés par la SCP CAPDEVILA
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [C] [P] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment
Source officiellePage 8 sur 40