Cour d'Appel — 22 janvier 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



1 Chambre Section AO1



ARRET DU 19 DECEMBRE 2006-



Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00482 -







Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 

No RG 01/3806







APPELANTES :



OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT - SA- (O.T.C.E.), prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

...


31069 TOULOUSE CEDEX 7

représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour

assistée de Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE



SA BUREAU VERITAS, prise en la personne de son Président et membre du Directoire en exercice domicilié es qualité au siège social sis

17 bis, Place des Reflets - La Défense 2

92400 COURBEVOIE

représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour

assistée de Me Aude HERNU, avocat au barreau de PARIS







INTIMEES :



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES TEMPLES DU SOLEIL, pris en la personne de son syndic en exercice EN LA LA SARL CAPCRI LOISIRS, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,.

108, avenue Maréchal Joffre - BP 29

66120 FONT-ROMEU

représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour

assistée de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN











SCI NEIGE ET SOLEIL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social

15, rue de Londres

75009 PARIS

représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour

assistée de Me Céline DURIS loco le cabinet CLAUDE, avocat au barreau de PARIS



SA BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

2 rue Henri Chasseriau

66000 PERPIGNAN

représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour

assistée de Me Aude HERNU, avocat au barreau de PARIS



SA OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT? PRISE EN LA PERSONNE DE SON Président Directeur Général en exercice domicili es qualité audit siège social

95, rue des Amidonniers

31069 TOULOUSE CEDEX 7

représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour

assisté de Me VACARIE Bruno, avocat au barreau de Toulouse.



SA COFATHEC venant aux droits de l'entreprise DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège

19, rue Paulin Talabot

31000 TOULOUSE

représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour

assistée de Me Jean-Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER



SARL ENTREPRISE DAURIAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social

Chemin du Pesayre

31700 BLAGNAC

assigné à mairie le 12/06/2005.





INTERVENANTE



SMABTP en qualité d'ASSUREUR DE LA SARL DAURIAC

Av des Etats du Languedoc

34000 MONTPELLIER

représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour

assistée de SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE









ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Novembre 2006



COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2006, en audience publique, M. Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :



Mme Nicole FOSSORIER, Président

M. Claude ANDRIEUX, Conseiller

Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller

qui en ont délibéré.



Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND





ARRET : 



- de défaut



- prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.



- signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.