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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 7 contentieux liés
SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech
69a224d0cdc6046d47fa5093
9 avril 2025
9 avril 2025
personne SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [K] / de SAS Dépil Tech [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS Dépil Tech [Adresse 3] personne assistée par Me José-Marie BERTOZZI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309547_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Belotti, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514446_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209597_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Belotti, pour M. B, et les observations de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410900_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle2e chambre sociale
67ecc7db8e074ba02f40a3a7
1 avril 2025
1 avril 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février, 10 mars et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411948_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belotti, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... épouse A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Belotti, conseil de Mme B... épouse A..., de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309049_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti, avocate de Mme A, de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01359_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02882_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
à Me Belotti de la somme globale de 1 500 euros pour les deux instances.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603231_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603259_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309851_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93566
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour
Source officiellePage 8 sur 42