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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f8cd580146773f9214

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8088

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. D..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Y..., A..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511623_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-France lui a retiré son certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114429_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-3322 du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204194_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bidault, substituant Me Berradia, représentant Mme B.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301846_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455258

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 BERSHKA FRANCE

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f64

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31ee

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38fa

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3996

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d93

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d2d

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d2e

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e7b

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6ca6

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Favard, Gougé, Mme Aubert, M. Ollier, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8aac

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc596

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

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